Séparer les deux registres
Le carnet d'entretien du véhicule et le registre de sécurité de l'équipement de travail sont deux documents distincts, à ne pas fusionner.
Comprendre la différence
VGP et contrôle technique : deux obligations qu'on confond souvent
Un artisan qui roule avec un utilitaire équipé d'une grue auxiliaire ou d'un hayon élévateur se retrouve concerné par deux obligations de contrôle bien distinctes : le contrôle technique du véhicule, et la vérification générale périodique de l'équipement qu'il transporte. Les confondre expose à un oubli qui ne se voit qu'au moment d'un contrôle.
Cette page détaille le périmètre de chacun, qui les réalise, et comment conserver les justificatifs qui s'y rapportent.
En deux mots
- Contrôle technique : sécurité routière du véhicule
- VGP : sécurité d'usage de l'équipement de travail
- Deux organismes, deux rapports, deux échéances distinctes
- Un même véhicule équipé peut relever des deux à la fois
Deux logiques de contrôle différentes
Le véhicule et l'équipement qu'il porte ne sont pas soumis aux mêmes règles, même s'ils voyagent ensemble.
Contrôle technique
- Porte sur le véhicule routier dans son ensemble.
- Vérifie freinage, direction, éclairage, émissions polluantes.
- Réalisé par un centre de contrôle technique agréé.
- Périodicité fixée par la réglementation routière.
Vérification générale périodique
- Porte sur un équipement de travail précis, embarqué ou non.
- Vérifie l'état structurel et les dispositifs de sécurité de l'équipement.
- Réalisée par une personne compétente ou un organisme de contrôle.
- Périodicité fixée selon la catégorie de l'équipement, voir la page dédiée.
Le détail des périodicités par catégorie d'équipement figure sur la périodicité des contrôles, et la liste des équipements concernés sur les catégories d'équipements soumis à VGP.
Le cas fréquent du véhicule équipé
Un camion-grue, un fourgon avec hayon élévateur ou un porte-engin avec bras de levage cumulent les deux obligations : le véhicule doit passer son contrôle technique aux échéances prévues, et l'équipement embarqué doit faire l'objet de sa propre vérification générale périodique, avec son propre rapport.
Ces deux justificatifs sont demandés dans des contextes différents : le contrôle technique par les autorités routières, le rapport de VGP par un donneur d'ordre, un assureur ou l'inspection du travail. Les confondre — ou n'en présenter qu'un — ne couvre pas l'obligation manquante.
Ce qu'il faut retenir pour son parc
Trois repères simples pour ne pas mélanger les deux suivis.
Déclarer l'équipement embarqué
Une grue auxiliaire ou un hayon élévateur se déclare comme équipement à part entière dans le parc, avec sa propre échéance de vérification.
Garder les deux rapports
En cas de contrôle, le rapport de VGP et le procès-verbal de contrôle technique peuvent tous deux être demandés, séparément.
Glossaire des termes rencontrés
- Contrôle technique
- Contrôle périodique obligatoire d'un véhicule routier, réalisé par un centre agréé, portant sur sa sécurité routière.
- Vérification générale périodique (VGP)
- Contrôle périodique obligatoire d'un équipement de travail, portant sur son état structurel et ses dispositifs de sécurité.
Un lexique plus complet des termes du suivi réglementaire est disponible sur le glossaire VGP.
Questions fréquentes
Un registre par équipement, distinct du véhicule
Déclarez vos équipements de travail et suivez leurs échéances de VGP indépendamment du contrôle technique de vos véhicules.
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