Comprendre les termes
Glossaire VGP : le vocabulaire du suivi réglementaire
Les textes qui encadrent la vérification générale périodique emploient un vocabulaire précis, qui revient d'une catégorie d'équipement à l'autre. Ce glossaire rassemble les termes les plus utiles pour un exploitant qui découvre ce suivi, classés par thème.
Ils sont repris à l'identique dans le registre de sécurité et les fiches équipement du logiciel, pour rester cohérents avec les documents remis par les organismes de contrôle.
Obligation et acteurs du contrôle
- VGP (vérification générale périodique)
- Contrôle périodique obligatoire d'un équipement de travail, destiné à vérifier qu'il reste conforme et sûr à l'usage tout au long de sa vie.
- Équipement de travail
- Toute machine, appareil, outil ou installation utilisé dans le cadre d'une activité professionnelle et pouvant présenter un risque, ce qui la soumet potentiellement à VGP.
- Personne compétente
- Personne interne à la structure, disposant des connaissances et de la formation nécessaires pour réaliser certaines vérifications, lorsque la réglementation l'autorise.
- Organisme de contrôle
- Structure extérieure accréditée ou agréée à laquelle un exploitant peut confier la réalisation de la vérification générale périodique.
- Périodicité
- Intervalle de temps maximal entre deux vérifications d'un même équipement, fixé selon sa catégorie et parfois selon son usage.
Le détail des catégories concernées figure sur les catégories d'équipements soumis à VGP, et les intervalles applicables sur la périodicité des contrôles.
Documents et traces du contrôle
- Registre de sécurité
- Document — papier ou numérique — qui centralise l'historique des vérifications, des réserves et des documents afférents à un ou plusieurs équipements.
- Rapport de contrôle
- Compte rendu rédigé à l'issue d'une vérification, qui décrit les points examinés, les constats et les éventuelles réserves relevées.
- Réserve
- Observation formulée par le vérificateur sur un point qui ne satisfait pas aux exigences attendues, à corriger dans un délai raisonnable.
- Levée de réserve
- Action corrective réalisée en réponse à une réserve, dont la preuve — facture d'intervention, nouvelle vérification — doit être conservée.
- Notice d'instructions
- Document fourni par le fabricant d'un équipement, précisant ses conditions d'utilisation, d'entretien et de vérification.
La manière de conserver et transmettre ces documents est détaillée sur l'export des rapports de contrôle et sur la préparation d'une inspection du travail.
Suivi dans le temps
- Échéance de vérification
- Date limite avant laquelle la prochaine VGP d'un équipement doit être réalisée, calculée à partir de la dernière vérification et de la périodicité applicable.
- Parc d'équipements
- Ensemble des équipements de travail détenus ou exploités par une structure, qu'ils soient possédés en propre ou pris en location.
- Mise en service
- Première utilisation effective d'un équipement dans l'entreprise, qui déclenche généralement le calcul de la première échéance de vérification.
- Traçabilité
- Capacité à démontrer, document à l'appui, que les vérifications requises ont bien été réalisées aux échéances prévues.
Pour situer la VGP par rapport à d'autres contrôles fréquemment cités, VGP et contrôle technique détaille la différence avec le contrôle technique des véhicules.
Questions fréquentes
À lire ensuite
Un vocabulaire clair, un registre clair
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