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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations relatives à l'éditeur du présent site.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale
Cloud VGP France
Siège social
STATION F, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris, France
SIRET
923 025 274 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53 923 025 274

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site logiciel-vgp.com est Michael Halabi, en sa qualité de représentant légal de Cloud VGP France.

Pour toute question relative aux contenus publiés sur le site, vous pouvez contacter le directeur de la publication à l'adresse cloud.vgp@gmail.com.

3. Hébergement

Le site est hébergé au sein de l'Union Européenne sur l'infrastructure edge de Cloudflare et sur la plateforme Lovable Cloud (bases de données situées en Union Européenne).

Hébergeur edge
Cloudflare, Inc.
Adresse
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA — points de présence Union Européenne
Région d'hébergement des données
Union Européenne

Aucune donnée personnelle relative aux utilisateurs du site n'est stockée en dehors de l'Union Européenne dans le cadre de l'hébergement applicatif.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — incluant sa structure, son design, ses textes, ses logos, ses images, ses icônes, ses logiciels et ses bases de données — est la propriété exclusive de Cloud VGP France ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sans l'autorisation écrite préalable de Cloud VGP France, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « Cloud VGP » et « Logiciel VGP », ainsi que tous les logos associés, sont la propriété de Cloud VGP France.

5. Limitation de responsabilité

Cloud VGP France met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, ainsi que la disponibilité du service. Les informations à caractère réglementaire publiées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une analyse juridique ou technique professionnelle.

Cloud VGP France ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption, d'indisponibilité, de bugs, ou de présence de virus.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet. Cloud VGP France n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.

La création de liens hypertextes vers le site logiciel-vgp.com est libre, à condition qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées, et qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Cloud VGP France.

7. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sur le site sont détaillés dans notre Politique de confidentialité. Elle précise les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d'exercice de vos droits au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, celui compétent étant celui du ressort du siège social de Cloud VGP France.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à cloud.vgp@gmail.com ou via notre formulaire de contact.