1. Introduction
Cloud VGP France édite la plateforme SaaS « Logiciel VGP » dédiée à la gestion des Vérifications Générales Périodiques (VGP) et de la conformité réglementaire des équipements de travail, avec une offre gratuite dédiée aux entreprises et professionnels réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 13 500 € HT. Cloud VGP France collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique s'applique à l'ensemble des traitements réalisés via le site logiciel-vgp.com et l'application Cloud VGP.
2. Responsable de traitement
Cloud VGP France
STATION F, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris
SIRET : 923 025 274 00013 — TVA : FR53 923 025 274
Représentant légal & Référent données personnelles : Michael Halabi
Contact : cloud.vgp@gmail.com
3. Données collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous (principe de minimisation). Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
| Catégorie | Exemples | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, email professionnel, téléphone, société | Intérêt légitime / Exécution du contrat | Durée de la relation + 3 ans |
| Compte & connexion | Identifiant, mot de passe haché, journaux de connexion | Exécution du contrat | Pendant la durée du compte + 12 mois |
| Données métier | Équipements, rapports VGP, plannings, photos terrain | Exécution du contrat | Durée du contrat + obligations légales (jusqu'à 10 ans) |
| Chiffre d'affaires (entreprises et professionnels) | Fiche d'impôt ou liasse fiscale transmise pour l'éligibilité à la gratuité (CA HT < 13 500 €) | Exécution du contrat (offre gratuite) | Durée de la relation + 3 ans |
| Support & contact | Messages envoyés via le formulaire, échanges email | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Navigation | Pages vues, durée, appareil, IP anonymisée | Consentement (cookies) | 13 mois maximum |
4. Finalités & bases légales
- Création, gestion et sécurisation de votre compte utilisateur — exécution du contrat.
- Exécution des prestations (gestion des équipements, génération des rapports VGP, planification) — exécution du contrat.
- Vérification annuelle de l'éligibilité à l'offre gratuite pour les entreprises et professionnels (CA HT < 13 500 €) via la fiche d'impôt ou la liasse fiscale — exécution du contrat.
- Support client, réponse à vos demandes — intérêt légitime.
- Amélioration du service, statistiques d'usage anonymisées — intérêt légitime.
- Mesure d'audience, cookies non essentiels — consentement.
5. Destinataires & sous-traitants
Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de Cloud VGP France sur la base du strict besoin d'en connaître. Pour fournir le service, nous faisons appel à un nombre limité de sous-traitants, tous engagés contractuellement au respect du RGPD.
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | CDN, WAF et livraison edge du site logiciel-vgp.com | Union Européenne (points de présence) | Clauses contractuelles types (CCT) UE |
| Lovable Cloud (Supabase) | Hébergement de l'application, base de données et authentification | Union Européenne | Aucun transfert hors UE |
| Calendly LLC | Réservation de démonstrations commerciales | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) UE |
6. Transferts hors Union Européenne
L'hébergement de vos données métier est réalisé exclusivement au sein de l'Union Européenne. Certains outils annexes (Calendly notamment) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont systématiquement encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne et, le cas échéant, par les mécanismes du Data Privacy Framework.
7. Durée de conservation
Les durées de conservation sont précisées dans le tableau de l'article 3. À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées définitivement ou archivées de manière sécurisée lorsqu'une obligation légale l'impose.
8. Sécurité
- Chiffrement TLS 1.3 de bout en bout pour toutes les communications.
- Chiffrement des données au repos (AES-256) sur l'ensemble des bases.
- Authentification forte, mots de passe hachés, MFA disponible.
- Contrôle d'accès strict basé sur les rôles (RBAC) et Row-Level Security.
- Sauvegardes automatisées quotidiennes, hébergées en Union Européenne.
- Journalisation et supervision continue des accès sensibles.
9. Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie des données vous concernant.
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Limiter le traitement dans certaines circonstances.
Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
Vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Définir le sort de vos données après votre décès.
Retirer à tout moment un consentement préalablement donné.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à cloud.vgp@gmail.com en précisant l'objet de votre demande. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.
11. Mineurs
Le service Logiciel VGP est destiné à un usage exclusivement professionnel (BtoB) et ne cible pas les mineurs. Aucune donnée de mineur n'est sciemment collectée.
12. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter une évolution réglementaire ou un changement dans nos traitements. La version applicable est celle publiée en ligne, datée en en-tête.
13. Contact & réclamation
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, écrivez-nous à cloud.vgp@gmail.com ou via notre formulaire de contact.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Voir aussi nos mentions légales.