Contrôle et suivi VGP
Ce qu'il faut pouvoir présenter lors d'un contrôle de l'inspection du travail
Un contrôle de l'inspection du travail sur les équipements de travail ne s'improvise pas au dernier moment. Il porte sur des éléments précis : le parc d'équipements, les dates de vérification, les rapports et le traitement des réserves. Les avoir sous la main change radicalement le déroulement du contrôle.
Cette page décrit ce qui est généralement demandé et comment l'organiser en amont, sans se substituer à un conseil juridique sur le déroulement réglementaire de l'inspection elle-même.
À avoir sous la main
- La liste à jour des équipements suivis
- La date de dernière vérification de chacun
- Les rapports de contrôle complets
- La preuve de levée des réserves émises
Ce que couvre un contrôle sur le suivi des VGP
Un inspecteur du travail qui s'intéresse aux équipements de travail vérifie généralement que chaque machine soumise à vérification générale périodique a bien été contrôlée dans les délais, et que les réserves éventuelles ont été traitées. Il peut demander à voir le registre de sécurité complet, pas seulement un extrait.
Les catégories d'équipements concernées sont rappelées sur les catégories d'équipements soumis à VGP, et la fréquence attendue des contrôles sur la périodicité des contrôles.
Les documents et informations attendus
Le détail par type de pièce, tel qu'on le retrouve généralement demandé.
- Liste des équipements
- Un inventaire à jour du parc soumis à vérification, avec identification claire de chaque machine.
- Dates de vérification
- La date de la dernière vérification pour chaque équipement, et idéalement la date de la prochaine échéance.
- Rapports de contrôle
- Les comptes rendus complets établis par la personne compétente ou l'organisme de contrôle, avec leurs observations.
- Suivi des réserves
- La trace des réserves émises et la preuve de leur levée, qu'il s'agisse d'une réparation ou d'une mise hors service.
Le fonctionnement de ce suivi dans Logiciel VGP est décrit sur le registre de sécurité, et l'extraction de ces documents sur l'export des rapports de contrôle.
Se préparer avant qu'un contrôle ne soit annoncé
Un suivi tenu à jour en continu évite la course aux documents la veille d'une visite.
- 1
Vérifier que le parc est complet
S'assurer que chaque équipement en service figure bien dans le suivi, et que les équipements sortis de service en sont retirés.
- 2
Contrôler les échéances à venir
Repérer les vérifications déjà en retard ou proches de l'être, pour les régulariser avant tout contrôle externe.
- 3
Rassembler les derniers rapports
Vérifier que chaque rapport de contrôle récent est bien rattaché à l'équipement concerné et accessible en un clic.
- 4
Documenter les réserves levées
S'assurer qu'une preuve écrite accompagne chaque réserve traitée, pas seulement une mention orale.
Ce que le suivi papier ou dispersé complique le jour J
Quand les rapports vivent dans une boîte mail et les dates dans un tableur, retrouver l'ensemble des pièces liées à un seul équipement peut prendre un temps disproportionné pendant un contrôle. Les erreurs les plus courantes de ce type sont détaillées sur les erreurs fréquentes de suivi VGP, et une alternative structurée sur remplacer un tableur Excel.
Pour les artisans du BTP, qui cumulent souvent équipements propres et matériel loué, la question se pose aussi pour le matériel en location : voir VGP et matériel en location.
Questions fréquentes
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Centralisez vos justificatifs avant le prochain contrôle
Un registre à jour se consulte en quelques secondes, même sans contrôle annoncé à l'avance.
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