Une activité tout juste lancée
Une structure qui démarre son activité et facture peu sur ses premiers mois reste naturellement sous le seuil et bénéficie de l'offre gratuite dès l'inscription.
Conditions de la gratuité
À quelles conditions Logiciel VGP est-il gratuit
La gratuité de Cloud VGP ne repose ni sur une période d'essai ni sur un nombre d'équipements limité. Elle repose sur un seul critère : le chiffre d'affaires annuel de la structure qui utilise le compte. Cette page détaille précisément ce que cela recouvre et ce qui n'entre pas en compte.
C'est ce qui distingue Logiciel VGP des essais gratuits classiques : pas de compte à bloc au bout de trente jours, pas de fonctionnalité verrouillée derrière un plan payant tant que le seuil n'est pas franchi.
La condition unique
- Chiffre d'affaires annuel de la structure sous 13 500 € HT
- Aucune limite de durée
- Aucune limite de nombre d'équipements
- Aucune carte bancaire demandée
Le critère retenu : le chiffre d'affaires annuel
Le seuil qui déclenche le passage à l'offre payante est fixé à 13 500 € HT de chiffre d'affaires annuel pour la structure inscrite. Une entreprise individuelle, une auto-entreprise ou une petite société dont l'activité reste sous ce montant sur l'année conserve un accès gratuit et complet au logiciel.
Ce seuil s'apprécie sur l'année civile ou sur l'exercice de la structure, pas sur une période glissante depuis l'inscription. Il vous appartient de suivre l'évolution de votre activité et de signaler le dépassement lorsqu'il survient, comme décrit sur la page dédiée au dépassement du seuil.
Ce qui compte, et ce qui ne compte pas
Le calcul de l'éligibilité écarte volontairement des critères qui compliquent inutilement d'autres offres du marché.
- Chiffre d'affaires annuel
- Seul critère retenu. Il correspond à l'activité globale de la structure inscrite, pas au seul segment lié aux équipements suivis.
- Nombre d'équipements
- Sans incidence. Une structure sous le seuil peut déclarer un parc d'une machine ou de plusieurs dizaines, sans coût supplémentaire.
- Ancienneté du compte
- Sans incidence. Il n'existe pas de durée d'essai après laquelle l'accès se referme automatiquement.
- Type de structure
- Auto-entrepreneur, entreprise individuelle ou société : la forme juridique n'entre pas en jeu, seul le chiffre d'affaires compte.
Les cas concrets d'auto-entrepreneurs et d'artisans sont détaillés sur les obligations VGP de l'auto-entrepreneur et sur le guide VGP pour l'artisan du BTP.
Ce que l'offre gratuite comprend réellement
L'offre gratuite n'est pas une version allégée du logiciel. Elle donne accès au parc d'équipements, au registre de sécurité, aux échéances et alertes, aux comptes rendus de contrôle et à la gestion documentaire, présentés en détail sur la page fonctionnalités. Le fonctionnement du registre lui-même est décrit sur le registre de sécurité.
Suivre plusieurs équipements dans ce cadre gratuit est possible sans surcoût, comme détaillé sur suivre plusieurs équipements gratuitement. La prise en main initiale est décrite sur comment démarrer avec le logiciel VGP.
Deux profils, deux façons de rester dans le seuil
Illustration sans chiffres inventés, pour situer où se placent la plupart des structures concernées.
Une activité secondaire ou complémentaire
Une structure dont le parc d'équipements soumis à VGP correspond à une activité annexe, à côté d'une activité principale différente, peut rester durablement sous le seuil.
Une croissance en cours d'année
Une structure qui se développe et approche le seuil peut anticiper le basculement plutôt que de le découvrir en fin d'exercice.
Questions fréquentes
À lire ensuite
Dépasser le seuilCe qui change concrètement quand le chiffre d'affaires franchit 13 500 € HT.Plusieurs équipementsSuivre un parc de plusieurs machines dans le cadre de l'offre gratuite.DémarrerCréer son compte et déclarer son premier équipement.Auto-entrepreneurCe que la réglementation VGP impose à une structure individuelle.FAQ généraleLes questions les plus posées sur l'offre gratuite Cloud VGP.
Vérifiez votre éligibilité en créant un compte
L'inscription est gratuite et sans engagement tant que vous restez sous le seuil de 13 500 € HT.
Gratuit tant que le chiffre d'affaires annuel reste sous 13 500 € HT. Aucune carte bancaire.